Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique

En vigueur depuis le 09/03/1996En vigueur depuis le 09 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 09/03/1996Version en vigueur depuis le 09 mars 1996

L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique est abrogé.