Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1998

NOR : EQUS9800085A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 83/189/CEE modifiée ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et notamment son article 1er-1,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/02/1998Version en vigueur depuis le 20 février 1998

    Sont soumis à autorisation d'emploi les produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/02/1998Version en vigueur depuis le 20 février 1998

    L'annexe (1) au présent arrêté détermine les modalités d'autorisation d'emploi de ce produit.

    (1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel n° 4 du 10 mars 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/02/1998Version en vigueur depuis le 20 février 1998

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon