Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie

En vigueur depuis le 20/02/1998En vigueur depuis le 20 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/1998Version en vigueur depuis le 20 février 1998

L'annexe (1) au présent arrêté détermine les modalités d'autorisation d'emploi de ce produit.

(1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel n° 4 du 10 mars 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.