Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie

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NOR : EQUS9800085A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 83/189/CEE modifiée ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et notamment son article 1er-1,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont soumis à autorisation d'emploi les produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie.

  • Art. 2. - L'annexe (1) au présent arrêté détermine les modalités d'autorisation d'emploi de ce produit.

  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel no 4 du 10 mars 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon

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