Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie

En vigueur depuis le 20/02/1998En vigueur depuis le 20 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/02/1998Version en vigueur depuis le 20 février 1998

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.