Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des plans de formation des personnels relevant du commandement militaire de l'Ile-de-France (C.M.I.D.F.).

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse) ;

- à la formation initiale (niveau d'études et diplômes) ;

- à la vie professionnelle (grade, corps, niveau hiérarchique, fonctions actuelles et antérieures, affectation, stages suivis [dates, appréciations, coût]) ;

- à l'organisme de formation (nom, adresse, téléphone et télécopie) ;

- aux formations demandées (intitulé, durée, coût, engagement des dépenses) ;

- aux congés de formation (intitulé du congé, dates, périodes de rémunération) ;

- aux dotations budgétaires.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les personnels concernés par une formation sont affectés dans un organisme relevant du C.M.I.D.F.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les chefs d'établissements et agents responsables de la formation des personnels ;

- les membres des commissions administratives et techniques ;

- les services du commissariat de l'armée de terre ;

- les membres des corps d'inspection.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce directement auprès du bureau Formation et prévention de l'état-major du commandement militaire de l'Ile-de-France, B.P. 201, quartier général des Loges, 00488 Armées.

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.