Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France

En vigueur depuis le 08/11/1995En vigueur depuis le 08 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/1995Version en vigueur depuis le 08 novembre 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse) ;

- à la formation initiale (niveau d'études et diplômes) ;

- à la vie professionnelle (grade, corps, niveau hiérarchique, fonctions actuelles et antérieures, affectation, stages suivis [dates, appréciations, coût]) ;

- à l'organisme de formation (nom, adresse, téléphone et télécopie) ;

- aux formations demandées (intitulé, durée, coût, engagement des dépenses) ;

- aux congés de formation (intitulé du congé, dates, périodes de rémunération) ;

- aux dotations budgétaires.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les personnels concernés par une formation sont affectés dans un organisme relevant du C.M.I.D.F.