Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France

En vigueur depuis le 08/11/1995En vigueur depuis le 08 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/11/1995Version en vigueur depuis le 08 novembre 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les chefs d'établissements et agents responsables de la formation des personnels ;

- les membres des commissions administratives et techniques ;

- les services du commissariat de l'armée de terre ;

- les membres des corps d'inspection.