Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France

En vigueur depuis le 08/11/1995En vigueur depuis le 08 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 08/11/1995Version en vigueur depuis le 08 novembre 1995

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.