Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1995

NOR : DEFP9501945A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret n° 91-935 du 16 septembre 1991 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/09/1995Version en vigueur depuis le 06 septembre 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 06/09/1995Version en vigueur depuis le 06 septembre 1995

      LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

      Ingénieur général de classe exceptionnelle :

      Délégué général pour l'armement ;

      Inspecteur général de l'armement.

      Ingénieur général hors classe :

      Délégué, directeur des programmes d'armement ;

      Délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique ;

      Délégué, directeur des relations internationales ;

      Directeur de la qualité ;

      Directeur des systèmes terrestres et d'information ;

      Directeur des constructions navales ;

      Directeur des constructions aéronautiques ;

      Directeur des missiles et de l'espace ;

      Directeur de la recherche et de la technologie ;

      Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;

      Inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;

      Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;

      Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le ministre de la fonction publique,

JEAN PUECH