Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

En vigueur depuis le 06/09/1995En vigueur depuis le 06 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1995

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 06/09/1995Version en vigueur depuis le 06 septembre 1995

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Ingénieur général de classe exceptionnelle :

Délégué général pour l'armement ;

Inspecteur général de l'armement.

Ingénieur général hors classe :

Délégué, directeur des programmes d'armement ;

Délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique ;

Délégué, directeur des relations internationales ;

Directeur de la qualité ;

Directeur des systèmes terrestres et d'information ;

Directeur des constructions navales ;

Directeur des constructions aéronautiques ;

Directeur des missiles et de l'espace ;

Directeur de la recherche et de la technologie ;

Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;

Inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;

Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;

Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.