Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFP9501945A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret no 91-935 du 16 septembre 1991;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE ET D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
    Ingénieur général de classe exceptionnelle:
    Délégué général pour l'armement;
    Inspecteur général de l'armement.
    Ingénieur général hors classe:
    Délégué, directeur des programmes d'armement;
    Délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;
    Délégué, directeur des relations internationales;
    Directeur de la qualité;
    Directeur des systèmes terrestres et d'information;
    Directeur des constructions navales;
    Directeur des constructions aéronautiques;
    Directeur des missiles et de l'espace;
    Directeur de la recherche et de la technologie;
    Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre;
    Inspecteur de l'armement pour les constructions navales;
    Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace;
    Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Fait à Paris, le 21 août 1995.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le ministre de la fonction publique,

JEAN PUECH



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,9 Mo