Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1995