Article 1
Version en vigueur depuis le 06/07/1994Version en vigueur depuis le 06 juillet 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 19,818 milliards de francs répartis comme suit :
12,149 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,00 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994 ;
5,100 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1994 a été arrêté à 112,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994 ; 2,569 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 86,78 p.100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994.
Article 2
Version en vigueur depuis le 06/07/1994Version en vigueur depuis le 06 juillet 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 21,862 milliards de francs répartis comme suit :
10,402 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 97,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1994 ;
11,460 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 93,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1994.
Article 3
Version en vigueur depuis le 06/07/1994Version en vigueur depuis le 06 juillet 1994
Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 520 millions de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,02 p. 100.
Article 4
Version en vigueur depuis le 06/07/1994Version en vigueur depuis le 06 juillet 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1994 a été arrêté à la somme de 65,227 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 5 avril 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 6 007.
Date de règlement : 7 avril 1994.
Date d'échéance : 5 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,91.
Date de l'adjudication : 5 avril 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 011.
Date de règlement : 7 avril 1994.
Date d'échéance : 7 juillet 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,88.
Date de l'adjudication : 5 avril 1994.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 4 005.
Date de règlement : 14 avril 1994.
Date d'échéance : 16 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,69.
Date de l'adjudication : 11 avril 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 9 004.
Date de règlement : 14 avril 1994.
Date d'échéance : 11 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,94.
Date de l'adjudication : 11 avril 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 005.
Date de règlement : 14 avril 1994.
Date d'échéance : 13 juillet 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,91.
Date de l'adjudication : 11 avril 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 066.
Date de règlement : 21 avril 1994.
Date d'échéance : 20 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,84.
Date de l'adjudication : 18 avril 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 007.
Date de règlement : 21 avril 1994.
Date d'échéance : 21 juillet 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,78.
Date de l'adjudication : 18 avril 1994.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 28 avril 1994.
Date d'échéance : 16 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.
Date de l'adjudication : 25 avril 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 082.
Date de règlement : 28 avril 1994.
Date d'échéance : 28 juillet 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,72.
Date de l'adjudication : 25 avril 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 037.
Date de règlement : 5 mai 1994.
Date d'échéance : 17 novembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,61.
Article 5
Version en vigueur depuis le 06/07/1994Version en vigueur depuis le 06 juillet 1994
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois d'avril 1994 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 avril 1994 sont retracés dans le tableau suivant :
Ligne : B.T.A.N. écus 5 % d'échéance, 16 mars 1999.
Emission : 500 millions d'écus.
Rachat : ....
Encours au 30 avril 1994 : 1 000 millions d'écus.
Article 6
Version en vigueur depuis le 06/07/1994Version en vigueur depuis le 06 juillet 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1994
NOR : ECOT9410210A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57 ; Vu le décret n° 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES.