Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994

En vigueur depuis le 06/07/1994En vigueur depuis le 06 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/07/1994Version en vigueur depuis le 06 juillet 1994

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 520 millions de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,02 p. 100.