Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994

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NOR : ECOT9410210A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57;
Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 19,818 milliards de francs répartis comme suit:
    12,149 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,00 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994;
    5,100 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1994 a été arrêté à 112,60 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994;
    2,569 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 86,78 p.100; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994.


  • Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 21,862 milliards de francs répartis comme suit:
    10,402 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 97,34 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1994;
    11,460 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 93,20 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1994.


  • Art. 3. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 520 millions de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,02 p. 100.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1994 a été arrêté à la somme de 65,227 milliards de francs répartis comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9729 a 9730
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  • Art. 5. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois d'avril 1994 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 avril 1994 sont retracés dans le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9729 a 9730
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  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES

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