Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994

En vigueur depuis le 06/07/1994En vigueur depuis le 06 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/07/1994Version en vigueur depuis le 06 juillet 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.