Décret n°96-383 du 9 mai 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de Vaucluse

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1996

NOR : INTA9600102D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 95-2062/2063/2073 du 3 mai 1996 par laquelle a été annulée l'élection de M. Claude Haut en qualité de sénateur du département de Vaucluse à laquelle il a été procédé le 24 septembre 1995 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de Vaucluse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/05/1996Version en vigueur depuis le 10 mai 1996

    Les électeurs sénatoriaux du département de Vaucluse sont convoqués le 23 juin 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

    Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

    Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/05/1996Version en vigueur depuis le 10 mai 1996

    Les conseils municipaux du département de Vaucluse sont convoqués le 2 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/05/1996Version en vigueur depuis le 10 mai 1996

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré