Décret n°96-383 du 9 mai 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de Vaucluse

En vigueur depuis le 10/05/1996En vigueur depuis le 10 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/05/1996Version en vigueur depuis le 10 mai 1996

Les conseils municipaux du département de Vaucluse sont convoqués le 2 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.