Article 2
Les conseils municipaux du département de Vaucluse sont convoqués le 2 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1996
Les conseils municipaux du département de Vaucluse sont convoqués le 2 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
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