Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 95-2062/2063/2073 du 3 mai 1996 par laquelle a été annulée l'élection de M. Claude Haut en qualité de sénateur du département de Vaucluse à laquelle il a été procédé le 24 septembre 1995 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de Vaucluse,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 95-2062/2063/2073 du 3 mai 1996 par laquelle a été annulée l'élection de M. Claude Haut en qualité de sénateur du département de Vaucluse à laquelle il a été procédé le 24 septembre 1995 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de Vaucluse,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 mai 1996.
Jean-Louis Debré
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,Jean-Louis Debré