Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1994

NOR : INDP9400038A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/02/1994Version en vigueur depuis le 16 février 1994

    La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/14, édition Juin 1993, intitulée Matériels de radiolocalisation de faible puissance pour la détection de mouvements et l'alerte, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

    Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 18, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone : 40-58-75-00).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/02/1994Version en vigueur depuis le 16 février 1994

    Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/EST/EFT/217.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/02/1994Version en vigueur depuis le 16 février 1994

    Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE