La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/14, édition Juin 1993, intitulée Matériels de radiolocalisation de faible puissance pour la détection de mouvements et l'alerte, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 18, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone : 40-58-75-00).