Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

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NOR : INDP9400038A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-3 et R. 20-16;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:

  • Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/14, édition Juin 1993, intitulée Matériels de radiolocalisation de faible puissance pour la détection de mouvements et l'alerte, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.


  • Art. 2. - Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/EST/EFT/217.


  • Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs no 18, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-58-75-00).


Fait à Paris, le 11 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE



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