Arrêté du 24 juin 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1993

NOR : SPSG9301802A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/07/1993Version en vigueur depuis le 22 juillet 1993

    Création Arrêté 1993-06-24 JORF 22 juillet 1993 BO MASSV n° 93/29 du 26 août 1993 rectificatif JORF 21 août 1993

    Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

    Technicien en chef : 18 400 F.

    Technicien principal : 17 100 F.

    Technicien : 15 700 F.

    Adjoint sanitaire qualifié et adjoint sanitaire principal :

    14 850 F.

    Adjoint sanitaire : 13 200 F.

    Agent sanitaire principal : 12 700 F.

    Agent sanitaire : 12 100 F.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/07/1993Version en vigueur depuis le 22 juillet 1993

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le sous-directeur,

B. GREMAUD

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le chef de service,

J. VERBIÉ