Arrêté du 24 juin 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires.

En vigueur depuis le 22/07/1993En vigueur depuis le 22 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/1993Version en vigueur depuis le 22 juillet 1993

Création Arrêté 1993-06-24 JORF 22 juillet 1993 BO MASSV n° 93/29 du 26 août 1993 rectificatif JORF 21 août 1993

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Technicien en chef : 18 400 F.

Technicien principal : 17 100 F.

Technicien : 15 700 F.

Adjoint sanitaire qualifié et adjoint sanitaire principal :

14 850 F.

Adjoint sanitaire : 13 200 F.

Agent sanitaire principal : 12 700 F.

Agent sanitaire : 12 100 F.