Arrêté du 24 juin 1883 fixant les toux-moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPSG9301802A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d’une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
    Technicien en chef : 18 400 F.
    Technicien principal : 17 100 F.
    Technicien : 15 700 F.
    Adjoint sanitaire qualifié et adjoint sanitaire principal : 14 850 F.
    Adjoint sanitaire : 13 200 F.
    Adjoint sanitaire principal : 12 700 F.
    Agent sanitaire : 12 100 F.

  • Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le sous-directeur,
B. GREMAUD
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M. H. POINSSOT
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le chef de service,
J. VERBIÉ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,6 Mo