Arrêté du 12 janvier 1993 portant règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1993

NOR : MENZ9204674A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 19 mars 1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/02/1993Version en vigueur depuis le 12 février 1993

    Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est constitué par les dispositions annexées au présent arrêté (1).

    (1) Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sera publié au Bulletin officiel du ministère en date du 25 février 1993, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/02/1993Version en vigueur depuis le 12 février 1993

    Ces dispositions sont applicables aux élèves recrutés en première année à compter de la rentrée 1992, et aux élèves recrutés directement en deuxième année à compter de la rentrée 1993.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/02/1993Version en vigueur depuis le 12 février 1993

    Sous réserve des mesures transitoires mentionnées à l'article 2 ci-dessus, l'arrêté du 10 septembre 1981 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/02/1993Version en vigueur depuis le 12 février 1993

    Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

G. ROYER