Arrêté du 12 janvier 1993 portant règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En vigueur depuis le 12/02/1993En vigueur depuis le 12 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/02/1993Version en vigueur depuis le 12 février 1993

Ces dispositions sont applicables aux élèves recrutés en première année à compter de la rentrée 1992, et aux élèves recrutés directement en deuxième année à compter de la rentrée 1993.