Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers ; Vu l’avis du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers en date du 19 mars 1992 ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 1992, Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers est constitué par les dispositions annexées au présent arrêté (1).
Art. 2. - Ces dispositions sont applicables aux élèves recrutés en première année à compter de la rentrée 1992, et aux élèves recrutés directement en deuxième année à compter de la rentrée 1993.
Art. 3. - Sous réserve des mesures transitoires mentionnées à l’article 2 ci-dessus, l’arrêté du 10 septembre 1981 relatif au règlement pédagogique de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers est abrogé.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs : Le chef de service, G. ROYER
