Arrêté du 12 janvier 1993 portant règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En vigueur depuis le 12/02/1993En vigueur depuis le 12 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/02/1993Version en vigueur depuis le 12 février 1993

Sous réserve des mesures transitoires mentionnées à l'article 2 ci-dessus, l'arrêté du 10 septembre 1981 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.