Arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

NOR : ENVE9250361A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu les arrêtés du 24 novembre 1988, du 30 octobre 1989, du 23 novembre 1990 et du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne et des Pyrénées-Orientales, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de l'Ain, du Puy-de-Dôme et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Rhône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes de Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1993.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

        Département de l'Aude (11)

        Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie :

        1° L'Aude, en amont de la chaussée dite de Bautet (commune de Limoux) ;

        2° L'Orbiel, en amont du pont de Montplaisir (commune de Conques-sur-Orbiel) ;

        3° Le Clamoux, en amont du pont des Aydadous (commune de Villeneuve-Minervois) ;

        4° L'Argent-Double, en amont du pont de Peyriac-Minervois ;

        5° L'Orbieu, en amont du confluent avec le Libre ;

        6° L'Agly ;

        7° La Boulzanne ;

        8° Le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ;

        9° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ;

        10° L'Arnette ;

        11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis, le barrage de Laprade ;

        12° Le Lampy, en amont du pont de l'usine Cayre, le réservoir du Lampy ;

        13° La Vernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais) ;

        14° L'Argentouire, en amont de la limite communale de l'Abécède-Lauraguais) ;

        15° Le Laudot ;

        16° La Rigole de la Montagne ;

        17° Le lac de retenue de la Garbelle (commune de Saissac) ;

        18° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Sals et de ses affluents.

        Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie :

        Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

        (Annexe partiellement modificatrice)

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT