Arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Département de l'Aude (11)

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie :

1° L'Aude, en amont de la chaussée dite de Bautet (commune de Limoux) ;

2° L'Orbiel, en amont du pont de Montplaisir (commune de Conques-sur-Orbiel) ;

3° Le Clamoux, en amont du pont des Aydadous (commune de Villeneuve-Minervois) ;

4° L'Argent-Double, en amont du pont de Peyriac-Minervois ;

5° L'Orbieu, en amont du confluent avec le Libre ;

6° L'Agly ;

7° La Boulzanne ;

8° Le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ;

9° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ;

10° L'Arnette ;

11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis, le barrage de Laprade ;

12° Le Lampy, en amont du pont de l'usine Cayre, le réservoir du Lampy ;

13° La Vernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais) ;

14° L'Argentouire, en amont de la limite communale de l'Abécède-Lauraguais) ;

15° Le Laudot ;

16° La Rigole de la Montagne ;

17° Le lac de retenue de la Garbelle (commune de Saissac) ;

18° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Sals et de ses affluents.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie :

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

(Annexe partiellement modificatrice)