Arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Rhône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.