Arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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NOR : ENVE9250361A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu les arrêtés du 24 novembre 1988, du 30 octobre 1989, du 23 novembre 1990 et du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L.231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.


  • Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne et des Pyrénées-Orientales, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
  • Art. 3. - L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de l'Ain, du Puy-de-Dôme et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 4. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Rhône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 5. - L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes de Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1993.


  • Art. 7. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

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