Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1996

NOR : ENVE9540434A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/01/1996Version en vigueur depuis le 26 janvier 1996

    Les préfets des départements du Calvados et de l'Orne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 26/01/1996Version en vigueur depuis le 26 janvier 1996

      À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

      CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 26/01/1996Version en vigueur depuis le 26 janvier 1996

      À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

      CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT