Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ENVE9540434A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé est modifiée pour le département du Calvados, conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé est modifiée pour le département de l'Orne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.


  • Art. 3. - Les préfets des départements du Calvados et de l'Orne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I

    A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Fait à Paris, le 20 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,7 Mo