Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 26/01/1996En vigueur depuis le 26 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1996

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 26/01/1996Version en vigueur depuis le 26 janvier 1996

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES