Arrêté du 12 août 1991 relatif à la mission d'inspection spécialisée des centres interrégionaux de formation professionnelle

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1991

NOR : EQUV9101211A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du directeur du personnel ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/08/1991Version en vigueur depuis le 22 août 1991

    L'inspection des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.), précédemment confiée à l'inspection générale des services par le canal des missions d'inspection générale territoriale (M.I.G.T.), est, à compter du 1er septembre 1991, exercée par un groupe d'inspecteurs généraux et de chargés de mission d'inspection générale constitué en une formation d'inspection générale, dénommée " mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. ".

    Cette mission est animée et coordonnée par un inspecteur général " coordonnateur ", nommé par le ministre, sur proposition du vice-président.

    Elle est rattachée à la première section.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/08/1991Version en vigueur depuis le 22 août 1991

    La mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. conduit ses interventions, en concertation étroite avec les M.I.G.T., en portant un intérêt particulier à la qualité pédagogique des actions menées par ces centres. Elle établit par ailleurs périodiquement un rapport sur l'état du réseau des C.I.F.P.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/08/1991Version en vigueur depuis le 22 août 1991

    Cette mission apporte également un concours permanent à la direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont conduites sous l'autorité du président de la première section.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/08/1991Version en vigueur depuis le 22 août 1991

    Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS