Arrêté du 12 août 1991 relatif à la mission d'inspection spécialisée des centres interrégionaux de formation professionnelle

En vigueur depuis le 22/08/1991En vigueur depuis le 22 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/1991Version en vigueur depuis le 22 août 1991

Cette mission apporte également un concours permanent à la direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont conduites sous l'autorité du président de la première section.