Arrêté du 12 août 1991 relatif à la mission d'inspection spécialisée des centres interrégionaux de formation professionnelle

En vigueur depuis le 22/08/1991En vigueur depuis le 22 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/1991Version en vigueur depuis le 22 août 1991

L'inspection des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.), précédemment confiée à l'inspection générale des services par le canal des missions d'inspection générale territoriale (M.I.G.T.), est, à compter du 1er septembre 1991, exercée par un groupe d'inspecteurs généraux et de chargés de mission d'inspection générale constitué en une formation d'inspection générale, dénommée " mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. ".

Cette mission est animée et coordonnée par un inspecteur général " coordonnateur ", nommé par le ministre, sur proposition du vice-président.

Elle est rattachée à la première section.