Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1991

NOR : EQUC9100374A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/03/1991Version en vigueur depuis le 09 mars 1991

    Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la construction,

G. SANTEL