Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1991