Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire

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NOR : EQUC9100374A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire est modifié en remplaçant, chaque fois qu'elles apparaissent, les valeurs des seuils de contribution solaire de 15 et 30 p. 100 par 10 et 20 p. 100 respectivement.


  • Art. 2.. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

G. SANTEL

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