- Annexes (abrogé)
- CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOM (abrogé)
- I : Missions propres de France Télécom (abrogé)
- II : Contributions aux missions de l'Etat. (abrogé)
- III : Relations avec les usagers, les échelons déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales. (abrogé)
- IV : Cadre de gestion (abrogé)
- 1 : Principes généraux. (abrogé)
- 2 : Organisation financière et comptable. (abrogé)
- 3 : Principes et modalités de fixation des tarifs. (abrogé)
- 4 : Régime des biens et marchés. (abrogé)
- 5 : Relations contractuelles et financières entre l'Etat et France Télécom. (abrogé)
- 6 : Relations entre France Télécom et La Poste et gestion des services communs. (abrogé)
- 7 : Gestion du personnel. (abrogé)
- CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOM (abrogé)
Article 1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 - art. 4 (V) JORF 31 décembre 1996
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*14 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*15 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*17 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*21 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*22 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*23 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*24 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*25 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*26 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*28 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*29 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*30 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*31 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*32 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*33 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*34 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*35 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*36 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*37 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*38 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*39 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R*42 (M)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. R*9 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R10 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R10-1 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R11 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R27 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R40 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R41 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R43 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R44 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R44-1 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R44-2 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R45 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R46 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R47 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R48 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R49 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R50 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R51 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. R52 (M)
Versions Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VersionsArticle ANNEXE , Préambule (abrogé)
Abrogé par Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 - art. 4 (V)
VersionsArticle ANNEXE , 1 (abrogé)
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Article ANNEXE , 3 (abrogé)
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Article ANNEXE , 6 (abrogé)
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Modifié par Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996 - art. 8 () JORF 29 novembre 1996VersionsLiens relatifsArticle ANNEXE , 29 (abrogé)
VersionsLiens relatifsArticle ANNEXE , 32 (abrogé)
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Article ANNEXE , 33 (abrogé)
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Article ANNEXE , 35 (abrogé)
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Article ANNEXE , 37 (abrogé)
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VersionsLiens relatifsArticle ANNEXE , 38 (abrogé)
Abrogé par Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 - art. 4 (V)
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Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
Abrogé par Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 - art. 4 (V)VersionsLiens relatifs
Article ANNEXE , 43 (abrogé)
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Article ANNEXE , 44 (abrogé)
Abrogé par Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 - art. 4 (V)
VersionsLiens relatifsArticle ANNEXE , 45 (abrogé)
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VersionsLiens relatifsArticle ANNEXE , 47 (abrogé)
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VersionsLiens relatifsArticle ANNEXE , 48 (abrogé)
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