Arrêté du 1 juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste

En vigueur depuis le 01/06/1990En vigueur depuis le 01 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

Les carnets de timbres-poste distribués par certains appareils automatiques mis à la disposition du public sont vendus avec réduction, à titre expérimental.