Arrêté du 1 juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste

En vigueur depuis le 01/06/1990En vigueur depuis le 01 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.