Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 1993

NOR : AGRH9301006A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris ;

Après avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/06/1993Version en vigueur depuis le 14 juin 1993

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 14 juin 1993.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/06/1993Version en vigueur depuis le 14 juin 1993

    Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. CLOS

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-L. PAIN