Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris

En vigueur depuis le 14/06/1993En vigueur depuis le 14 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/06/1993Version en vigueur depuis le 14 juin 1993

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.