Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris

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NOR : AGRH9301006A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris ;
Après avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Sur proposition du chef du service des haras, des courses et dé l'équitation,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
    « Le minimum d'enjeu pour un pari 2 sur 4 est fixé à 20 F. »

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 14 juin 1993.

  • Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. CLOS
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-L. PAIN

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