Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu le code des assurances ; Vu l'avis du Conseil national des assurances en date du 5 octobre 1990 ; Le Conseil d'Etat (section Finances) entendu,
Article 9
Version en vigueur depuis le 06/11/1990Version en vigueur depuis le 06 novembre 1990
L'article R. 332-14-1 est abrogé.
Article 13
Version en vigueur depuis le 06/11/1990Version en vigueur depuis le 06 novembre 1990
L'article R. 332-18 est abrogé.
- A modifié les dispositions suivantes
Article 18
Version en vigueur depuis le 06/11/1990Version en vigueur depuis le 06 novembre 1990
Les articles R. 332-30 et R. 332-31 sont abrogés.
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des assurances - art. R*332-22 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R332-11 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R332-20 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R332-21 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R332-3-2 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R332-39 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R332-42 (M)
Article 28
Version en vigueur depuis le 06/11/1990Version en vigueur depuis le 06 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY